CONDITIONS DE VENTE
Formation du contrat
Les commandes passées sur le site www.cubeverre.com et www.cubeverre.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Garanties
RENAUD Gravure garantis la meilleure qualité possible pour toutes ses fournitures ainsi que la nature inaltérable de sa gravure sur verre.
Toute réclamation pour non conformité devra être transmise par écrit dans les 7 jours qui suivent la date de réception de la commande.
Le droit de rétractation tel que défini par la loi du 25 Aout 2001 ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.
La réclamation devra indiquer le motif précis de celle-ci et être accompagnée d'une copie du bon de livraison.Les photos ne sont présentées qu'à titre indicatif dans le but de guider le choix de notre clientèle. La couleur des matériaux naturels ou artisanaux étant susceptibles de varier en fonction des fabrications, les échantillons présentés ne peuvent servir de référence pour juger, sur des surfaces plus grandes, des différences de grain, de couleur, ainsi que des particularités naturelles telles que : nœuds, coquilles, géodes, strates, veines cristallines, points, flammes, qui pourraient apparaître naturellement sur les marchandises livrées. Les échantillons présentés définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale mais n'impliquent pas l'identité de couleur, de cristallisation, de veinage, de dessin avec le matériau utilisé pour la commande.
Livraison
RENAUD Gravure fait livrer ses articles par transporteurs. Les délais de livraison indiqués sont ceux de nos sous-traitants (le plus souvent TNT ou la poste) et un retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. RENAUD Gravure n'est pas responsable des délais d'acheminement, dès lors que l'article commandé aura été remis au service de livraison (Poste, transporteur, Chronopost...)
RENAUD Gravure est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, le non-paiement sont des cas de force majeure.
Afin de préserver ses droits, il appartient au client au moment de la livraison de déballer son colis en présence du transporteur, car, les mentions « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique. S'il constate une avarie ou un autre dommage au colis livré, celle-ci devra être inscrite sur le bon de livraison. Aucune réclamation liée à l'acheminement ne pourra être reçue sans que cette condition ne soit remplie.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
RENAUD Gravure pourra modifier ses tarifs à tout moment. Ainsi, tout bon de commande imprimé à partir de ce site n'a qu'une validité de 30 jours à partir de sa date d'édition. Dans le cas où ce délai est dépassé et si la commande n'a pas été confirmée, la commande ne pourra être honorée qu'aux nouvelles conditions.
Le règlement de la commande est payable d'avance, pour le montant de la commande, en un versement.
A réception d'un paiement par chèque, RENAUD Gravure se réserve le droit d'effectuer tout contrôle autorisé, pour vérifier la validation du paiement.En cas de non-paiement, la commande est caduque.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours tel que défini par la loi du 25 Aout 2001 ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles ne seront pas communiquées à d'autres organismes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de RENAUD Gravure d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Gravure de textes
RENAUD Gravure ne peut être tenu responsable des fautes contenues dans les textes rédigés pas ses clients.
Bien qu'étant soucieux d'éliminé un maximum de fautes l'orthographe dans les textes à graver,
nous recommandons à chacun de vérifier parfaitement ses textes avant commande.
Pour information, la correction de texte après gravure est impossible.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de RENAUD Gravure qui l'emportent sur toutes conditions contraires. Vous reconnaissez les avoir lues et acceptées, à titre irrévocable, entier et sans réserve, en cliquant sur la page de validation de votre réservation ou de votre commande.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d' ANGERS. S'il apparaissait des différences de traduction entre la version française et une autre version, seule la version française serait retenue.
Renseignements par téléphone au : (33) 02 41 32 14 13
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